Nouvelles aides financières pour vos projets d’économie d’eau et de réduction des micropolluants

Lancé le 1er juillet 2025 par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Pôle énergie a saisi cette opportunité pour candidater afin de proposer un dispositif d'aides financière aux établissements de santé et médico-sociaux de Bourgogne-Franche-Comté, notamment pour ceux qui souhaitent mener des opérations d'économie d'eau dont les gains seraient inférieurs à 2000 m3/an/site et qui se trouvent sur ce bassin versant *. Le Pôle énergie sera leur unique porte d'entrée pour bénéficier de ces nouvelles aides financières sur la période 2026-2028 ; il les accompagnera techniquement et administrativement dans leur dépôt de dossier auprès de l'Agence de l'eau. 

La région Bourgogne-Franche-Comté est située sur 3 bassins versants : Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée Corse. C’est seulement sur ce dernier que les établissements de santé et médico-sociaux, publics comme privés, peuvent prétendre à cette aide financière. 6 des 8 départements de la région peuvent y prétendre : les 25, 39, 70, 90 sont totalement concernés, les 21 et 71 le sont en partie.

Nous vous invitons à consulter la carte interactive ici de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : si votre établissement se trouve dans la zone violette, vous êtes éligibles.

Ces nouvelles aides ciblent les travaux et les études associées, les achats d'équipements qui conduiront à des économies d’eau inférieures à 2 000m3/an et par site*.

Le taux d’aide varie selon la taille de l’établissement (fonction du bilan, du chiffre d'affaires, des effectifs) : 40% pour les grandes entreprises, 70% pour les moyennes et les petites.

L'Agence de l'eau, qui versera ces aides, a fixé certaines modalités :

• le coût d'une opération individuelle doit être supérieur à 5 000€
• respecter l’encadrement européen des aides publiques
• le projet doit se faire à iso-activité (exemple : des travaux sur une extension ne sont pas éligibles)
• le projet ne doit pas être engagé sans l’autorisation de l’Agence de l’eau
• solliciter l'accompagnement obligatoire du Pôle énergie

Les projets proposés devront permettre la réduction des micropolluants dispersés et/ou des consommations d’eau. 

En tout premier lieu, votre établissement doit se rapprocher du Pôle énergie pour la réalisation obligatoire d’un pré-diagnostic financé à 100% dans le cadre de ce dispositif. Cet état des lieux vous donnera quelques pistes pour passer à l’action.

Vous pourrez ensuite consulter des professionnels ; le Pôle énergie vous accompagnera dans cette étape, vous aurez à votre disposition des guides, des modèles de cahier des charges, des listes de professionnels sur la plateforme collaborative RESET.

Avant de signer tout devis ou notifier tout marché, vous devrez impérativement déposer votre dossier de demande d’aides auprès de l’Agence de l’eau et attendre leur feu vert.

Seulement après, vous pourrez réaliser les travaux et à terme percevoir les aides.

Merci de compléter le formulaire de contact (lien ici), le Pôle énergie se rapprochera ensuite de vous pour réaliser le pré-diagnostic et vous accompagner dans votre projet.

_{* Votre projet dépasse le seuil de 2000m3/an/site et se trouve sur ce bassin versant : sachez que vous pouvez prétendre à des aides de l'agence de l'eau RMC sans passer par le Pôle énergie.}