Les établissements de santé et médico-sociaux de Bourgogne-Franche-Comté engagés dans le dispositif Éco-Énergie Tertiaire !

De nombreux établissements de santé et médico-sociaux, qui n’avaient pas ou peu engagés jusque-là d’actions de réduction de leurs consommations d’énergies sur leur patrimoine, se sont mis en ordre de marche pour répondre aux obligations fixées par le dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET). En 2021, ils ont pu intégrer un nouveau réseau régional animé par le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : le Réseau des Établissements de Santé En Transition (RESET) et bénéficier ainsi d’informations et de conseils pour avancer dans cette voie. 

En France, les établissements sanitaires et médico-sociaux ont une consommation d’énergie annuelle de 21,5 TWh, ce qui représente 12 % des consommations énergétiques du secteur tertiaire. Pour les établissements, cela se traduit par une consommation moyenne de 180 kWh d’énergie finale par m² et par an pour les EHPADs, et de 120 à 600 kWh/m².an pour les hôpitaux (source : ANAP / Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale).

En effet, leurs besoins énergétiques sont élevés du fait de :

• Surfaces importantes
• Taux d’occupation élevés
• Longues saisons de chauffe de septembre à juin
• Demandes en eau chaude sanitaire (ECS) importantes et constantes : en moyenne 120 litres/jour et par lit dans les hôpitaux et 30 litres/jour.lit pour les EHPADs (cf chiffres clés eau-énergie en BFC)
• Des températures de consigne élevées pour le chauffage (public fragile) et pour l’ECS pour éviter le risque de légionelles
• Des besoins de refroidissement également plus importants que pour d’autres bâtiments tertiaires notamment pour les zones à environnement maîtrisé (ZEM) comme les laboratoires, les blocs opératoires, les salles blanches...

En Bourgogne-Franche-Comté, l’Agence Régionale de Santé, l’ADEME et la Banque des Territoires ont initié un programme spécifique pour informer et accompagner les 1 200 établissements de santé et médico-sociaux de la région, conformément aux objectifs du Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3) - Action 20 « Améliorer le confort hygrothermique et l’efficacité énergétique dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ».

C’est ainsi que le programme RESET (Réseau des Établissements de Santé En Transition) porté par le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté, centre de ressources régional de la construction et de la rénovation durables, a vu le jour en 2020.

Un des axes fort est notamment d’aider les établissements à mettre en application le dispositif Éco-Énergie Tertiaire

Parmi les actions réalisées sur cette thématique :

• L’organisation d’actions d’information et de sensibilisation sur le DEET avec l’appui d’experts du CEREMA Centre-Est, de la DREAL Bourgogne-Franche-Compté, de l’ADEME (3 webinaires : Connaître et mettre en œuvre le dispositif éco énergie tertiaire , Plateforme OPERAT : soyez prêt pour le 30 septembre 2022 !, Comment choisir sa consommation de référence ? Méthode et outils) Les enregistrements de ces webinaires sont disponibles sur la chaîne youtube RESET 
• L’accompagnement collectif des établissements à travers un atelier animé par le cabinet Inddigo sur la saisie des données sur OPERAT (Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire) ;
• L’apport de conseils sur : les données à saisir sur la plateforme OPERAT, les bâtiments assujettis, le choix de l’année/consommation de référence, les actions de sobriété et d’efficacité énergétique qui peuvent être réalisées ainsi que sur les professionnels à contacter pour la réalisation d’études et de travaux ;
• La mise en place d’un groupement de commandes à l’échelle régionale pour aider les établissements à se doter d’une plateforme de suivi énergétique pour faciliter la remontée des données de factures et de compteurs d’énergies. Cet outil permet d’identifier plus facilement les consommations et dépenses par site, leurs évolutions avec l’intégration de données météorologiques et de facteurs d’influence propres aux établissements, les écarts entre les données facturées et la réalité, des dérives et ainsi aider à la réalisation d’un plan d’actions.En 2023, il est prévu que cet outil soit interfacé avec Operat pour permettre une remontée automatique des données qui doivent être déclarées chaque année sur cette plateforme.

Dans le cadre du Ségur de la Santé, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé à l’automne 2021 par la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS), la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) afin d’appuyer le déploiement sur l’ensemble du territoire national d’un réseau de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) et de coordinateurs régionaux.

En Bourgogne-Franche-Comté, 13 groupements d’établissements de santé et médico-sociaux ont pu bénéficier de financements pour recruter des CTEES. Ces professionnels interviennent en renfort des postes de responsables patrimoine, fluides et services techniques de ces établissements. Celles et ceux, qui ont pris leur poste en 2022, ont informé et accompagné les structures membres de leurs groupements sur la collecte et la saisie des données sur OPERAT (échéance fixée au 31 décembre 2022 pour les premières déclarations).

Le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté intervient pour coordonner à l’échelle régionale ce nouveau réseau de professionnels.
Cette mission permet d’étoffer les services déjà proposés dans le cadre du programme RESET et d’accélérer et massifier l’accompagnement des établissements. Le double objectif étant de les aider à réduire leurs consommations d’énergies et atteindre les ambitions fixées par le DEET !

Depuis 2 ans, les établissements de santé et médico-sociaux de Bourgogne-Franche-Comté bénéficient ainsi d’outils et de ressources au service de la transition énergétique et écologique !

Dans le même état d’esprit, le Pôle énergie informera et accompagnera les établissements de santé et médico-sociaux de Bourgogne-Franche-Comté afin qu’ils puissent mettre en œuvre le décret BACS (Building Automation & Control Systems).

Les bâtiments tertiaires, qui ont un système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale dépassant 290 kW, devront en effet être équipés avant le 1er janvier 2025 d’un système d’automatisation et de contrôle. L’application de ce décret est donc une opportunité pour les établissements de répondre aux obligations fixées par le DEET.

Cet article est extrait du dossier " Dispositif Éco Énergie Tertiaire" publié par Construction21 en avril 2023.