Biosourcés & commande publique

Au niveau juridique, le Code de la commande publique permet de mettre en avant les matériaux et isolants biosourcés à tous les stades du marché, que ce soient les systèmes constructifs bois (MOB, système poteaux-poutres, CLT), les produits de second œuvre dont les isolants biosourcés (fibre de bois, ouate de cellulose, paille de blé, bétons végétaux, etc.) ou les produits de finition.

A ce jour, de nombreux dispositifs législatifs et incitatifs apportent à la commande publique un cadre politique pour développer l’utilisation de produits biosourcés dans le bâtiment :

• La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) dont deux articles concernent spécifiquement les matériaux biosourcés : l’article 14 VI qui précise que "l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments" et l’article 144 qui indique que "la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé".
   
• La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), dans laquelle la contribution des matériaux biosourcés dans la réduction des émissions est soulignée à travers les points suivants :
  • Stocker et préserver le carbone dans les sols et la biomasse
  • Renforcer les effets de substitution matériaux et énergie
  • Encourager la bioéconomie et les puits de carbone naturels
  • Développer des filières locales visant la production et la mise en œuvre de matériaux de construction et de rénovation peu carbonés
     
• RE2020 
  En 2020, la France est passée d’une réglementation thermique (RT2012) à une réglementation environnementale : la RE2020. Cette nouvelle réglementation, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction, inclue désormais les émissions carbone liées à la phase de construction du bâtiment, en s’appuyant notamment sur l’analyse de cycle de vie (ACV) des matériaux. L’ACV constitue un outil multicritère d’analyse des impacts environnementaux d’un produit, équipement, projet de construction ou de rénovation. 
   
• La loi Elan du 23 novembre 2018. Introduction de la préfabrication (dispositif constructif largement utilisé en bois construction) dans le code de la construction et de l’habitation
   
• Le label Bâtiment Biosourcé
   
• Le Plan climat qui fixe le cap de la neutralité carbone d’ici 2050