Qualité de l'air intérieur

La Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est une préoccupation grandissante des pouvoirs publics mais aussi des maîtres d’ouvrage et gestionnaires privés et publics de bâtiments ou parcs de bâtiments.

Comprendre la qualité de l'air intérieur

De quoi parle-t-on et pourquoi s’intéresse-t-on à la qualité de l’air intérieur?

Nous passons environ 80 % de notre temps dans des environnements clos, tels que nos logements, nos espaces de travail ou d’éducation / d’éveil, ou encore nos moyens de transport.

Outre les polluants apportés par l’extérieur, de nombreuses substances peuvent être émises à l’intérieur des locaux, notamment par les matériaux de construction, d’ameublement et de décoration, les colles, les appareils à combustion, les animaux et les diverses activités humaines. Tous ces polluants, qu'ils soient biologiques, chimiques ou physiques, dégradent la qualité de l'air intérieur et peuvent avoir des effets sanitaires divers, allant du simple mal de tête à des pathologies beaucoup plus graves telles que de l'asthme ou des cancers.

D’après l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le coût économique de l’impact d’une qualité de l’air intérieur dégradée s'élèverait ainsi à 19 milliards d’euros (Etude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur, 2014).

Plusieurs études menées par l'Observatoire de la qualité de l’air intérieur : OQAI démontrent qu’une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un logement ou d’un bâtiment à un effet positif sur le bien-être des occupants, la diminution du taux d’absentéisme (locaux de travail) et l’apprentissage des enfants (locaux d’enseignement)

Pour mieux prendre en compte cet enjeu sanitaire, un Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur a été établit en 2013 par les ministères de la Santé et de l'Ecologie. Une partie des actions de ce Plan national est déclinée dans les Plans régionaux Santé Environnement de Bourgogne-Franche-Comté.

Quel lien entre travaux de rénovation énergétique et qualité de l’air intérieur ?

Le fait de rendre de plus en plus étanche à l’air les bâtiments, à travers le changement des menuiseries ou l’isolation des combles ou encore l’isolation par l’extérieur, par exemple, peut dégrader la qualité de l’air intérieur si la question du renouvellement d’air n’est pas prise en compte mais aussi, si les sources de pollutions ne sont pas évitées.

Chaque type de polluant a son mécanisme de développement et de diffusion, ce qui complexifie la problématique. Cela demande une analyse par des personnes qualifiées et compétentes dans le domaine de la qualité de l’air intérieur, en fonction du type de polluant recherché.

Une réglementation spécifique visant les polluants de nature chimique

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement), comme la petite enfance par exemple.

Cette réglementation repose sur deux grands piliers :

  • Le renouvellement d’air au sein du bâtiment à travers une évaluation des moyens d’aération et de ventilation
  • La recherche des sources potentielles de pollution, extérieures ou intérieures, liées aux activités anthropiques utilisant des composés d’origine chimique.

Quels sont les ERP concernés ?

Cette surveillance doit être mise en place depuis 2018 pour la petite enfance, et 2020 pour les autres, aux établissements suivant :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…),
  • les centres de loisirs,
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère en charge de la Transition énergétique et écologique : Qualité de l'air intérieur | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

De nouveaux textes réglementaires sont en préparation et en phase de consultation car de nombreux autres établissements sont visés pour mettre en place une surveillance de la qualité de l’air intérieur et protéger ainsi de nombreuses personnes sensibles.

Ressources utiles

Contact

Carine VREL

Conseillère transition énergétique en santé

07 56 41 96 51

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Dernière mise à jour : 15.10.2022