Politique de confidentialité

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Protection des données à caractère personnel

Les informations que le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

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Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : Maison des énergies, 50 rue Paul Vinot, 70400 Héricourt - Tél. : 03 84 22 95 25

Finalité

Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de vos demandes d'information, d'inscription ou à l'envoi de notre newsletter. Ces données sont collectées et traitées par le pôle énergie dans le cadre de ses échanges avec les internautes et du traitement de leurs demandes. Les services en charge du support informatique peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Durée de conservation

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courrier postale ou électronique aux adresses indiquées ci-après, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements dont la base juridique est votre consentement.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, de suppression et le retrait de votre consentement peuvent être formulés :

  • Soit par écrit
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
    Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté
    Maison des énergies
    50 rue Paul Vinot
    70400 HERICOURT
  • Soit par courriel​​​​​ :
    Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées à l'adresse suivante :
    CNIL
    3 Place de Fontenoy
    SA 80715
    5334 PARIS CEDEX 07

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Dernière mise à jour : 12.10.2022