Gestion du risque radon

De quoi parle-t-on et pourquoi s’intéresse-t-on à ce gaz dans la construction?

Le radon est un gaz radioactif, d’origine naturelle, incolore et inodore. Il fait partie de notre principale exposition d’origine naturelle aux rayonnements ionisants et représente la seconde cause de décès par cancer du poumon, la première étant liée au tabagisme. (Calculez votre exposition aux rayonnements ionisants)

Le radon, à l’extérieur d’un bâtiment, ne pose pas de problème car il est dilué rapidement à l’atmosphère. Il fait partie intégrante du système environnemental dans lequel nous évoluons. Par contre, nos dispositions constructives et nos techniques de renouvellement d’air peuvent entraver sa dispersion. Il s'accumule alors dans nos espaces de vie ou de travail.

Il est donc indispensable d’évaluer le risque de radon dans tout projet de construction, pour adapter la conception en conséquence. Pour les habitations existantes, des adaptations peuvent s’avérer nécessaires pour garantir la santé des occupants.

Comment savoir si ma construction est située dans une zone exposée ?

Le radon est naturellement présent sur terre. Son exhalaison est liée à la quantité d’uranium présent dans les roches et aux capacités de transferts au sein du substratum géologique (perméabilité, porosité). L'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN) a établi une cartographie évaluant le risque radon à l’échelle communale sur la base de la carte géologique de France au 1/1 000 000^ème.

Depuis 2018, date à laquelle la Directive 2013/59 Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultants de l’exposition aux rayonnements ionisants, a été transposée en droit français, le radon est classé risque naturel dans le code de l’environnement.

Désormais, à chaque transaction immobilière, pour les zones 3, dites à risque, une information est faite aux acheteurs ou aux locataires afin que ces derniers puissent acheter en connaissance de cause et prendre les dispositions nécessaires pour gérer ce risque.

Comment savoir si je suis soumis à ce risque dans mon bâtiment ?

Depuis 2018, la valeur de référence en Europe et donc en France, pour définir le risque est de 300 Bq.m³ applicable seulement là où il existe un cadre réglementaire. Aujourd’hui, en France, l’habitat n’est pas visé par une obligation de mesure, cela reste une démarche volontaire. L’Organisation Mondiale de la Santé recommande pour sa part une valeur seuil de 100 Bq.m³.

L’accumulation de radon étant liée aux dispositions constructives et au fonctionnement du renouvellement d’air d’un bâtiment, le seul moyen de savoir si le risque est présent, est de procéder à une mesure intégrée par DSTN (détecteur solide de traces nucléaires) selon la norme Norme NF ISO 11665-4 et de comparer le résultat aux valeurs de référence. En fonction des résultats observés et du cadre réglementaire, des travaux de remédiation seront envisagés.

Comment faire des travaux de remédiation?

En Bourgogne-Franche-Comté, un projet mené par l’Université de Franche-Comté et la HEIEA de Fribourg, en partenarait avec un ensemble de partenaires parmi lesquels l’IRSN, le CEPN, le Cerema, le CSTB, l'ARS, l'ASN, la DREETS, la DREAL, ATMO-BFC ou, bien encore, le Pôle énergie, a permis la création de la plateforme Jurad-Bat qui capitalise aujourd’hui le maximum d’informations et de retours d’expérience, notamment grâce à l’expérience suisse sur le sujet, sur les techniques de remédiation.

La réglementation, inscrite dans le code de la santé publique, vise certains types d’établissements recevant du public (ERP), accueillant des personnes sensibles. Celle inscrite dans le code du travail vise pour sa part les salariés.

• Le radon et les professionnels - 30/03/2022 - Autorité de Sûreté Nucléaire
• Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
• Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
• Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Code de la santé publique

• Articles L. 1333-22 et L. 1333-23, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 et article D. 1333-32  du code de la santé publique;
• Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements;
• Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'IRSN
• Décision n°2009-DC-134 de l’ASN du 7 avril 2009 modifiée par la décision n°2010-DC-181 de l’ASN du 15 avril 2010 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément ;
• Décision n°2009-DC-0136 de l’ASN du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique;
• Décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon;
• Décision n° 2015-DC-0507 de l’ASN du 9 avril 2015  relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats.

Code du travail

• Articles L. 4451-1 à L. 4451-4 et L. 4624-2 et articles R. 4451-1 à R. 4514-10 et R. 4624-10 à R. 4624-57 du code du travail;
• Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail);
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes compétents en radioprotection
• Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
• Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (modifie le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018  relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)