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Dispositif régional Effilogis
La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne et soutient financièrement la rénovation énergétique globale et performante à travers le dispositif Effilogis.
Les objectifs du dispositif Effilogis
- Permettre aux projets de rénovation d'atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation
- Encourager la construction de bâtiments publics au niveau BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive)
- Inciter à la mise en œuvre de matériaux biosourcés
Les 4 cibles Effilogis
Le programme Effilogis concerne 4 typologies de bâtiments : maison individuelle, copropriété, logement social et bâtiment tertiaire de collectivités ou d’associations. Les Maîtres d’ouvrage peuvent obtenir un soutien technique et financier pour leur projet de rénovation énergétique, en phases d’études et de travaux.
Particuliers propriétaires de maisons individuelles
Le Service Effilogis Maison Individuelle accompagne depuis 2009 les propriétaires de maisons individuelles dans la rénovation énergétique BBC globale ou par étapes. Son objectif est de rassembler les dispositifs et acteurs régionaux pour un service unique dédié à la rénovation énergétique performante des maisons individuelles (65 % de l’habitat privé en Bourgogne-Franche-Comté).
Le dispositif repose sur un service :
- d’information-conseil pour tous les publics, disponible sur l’ensemble de la région via les Espaces Conseil France Rénov’. Les portes d’entrée du service sont, selon la localisation, le réseau des Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique ou des guichets uniques locaux de la rénovation.
- mis en œuvre par les territoires partenaires de la Région pour les ménages qui décident de poursuivre leur projet pour s’engager dans un parcours de rénovation BBC global ou par étapes.
Copropriétés
Les copropriétés peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique ainsi que d’une aide pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux.
4 conditions sont obligatoires pour que la copropriété soit éligible aux aides.
- Être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro®
- Rencontrer un conseiller France Rénov'
- L’audit doit comprendre a minima deux scénarios de rénovation globale : un scénario BBC Effinergie Rénovation et un scénario BBC permettant d'atteindre le niveau BBC Effinergie Rénovation en deux étapes, la 1ère étape permettant un gain de 40 %
- L’auditeur doit être référencé dans l'annuaire des professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) sur le site France Rénov' (professionnels RGE études ou architecte référencé ou entreprise qualifiée RGE audit ou entreprise certifiée "offre globale")
Pour que les missions d’audit et d’AMO soit subventionnées, elles doivent chacune être réalisées selon les exigences des cahiers des charges :
Bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux publics et privés peuvent bénéficier d’aides financières pour leurs projets de rénovation énergétique ou de construction neuve. L’aide financière porte sur:
- les études de conception de maîtrise d’œuvre et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- les travaux en fonction de la performance énergétique atteinte.
Le montant d’aide peut être bonifié en fonction des caractéristiques des travaux : mise en œuvre de matériaux biosourcés, énergies renouvelables, …
En complément des aides financières, l’équipe projet peut, sur demande ou comme condition pour obtenir la subvention, bénéficier d’une assistance technique par un expert :
- Participation à des réunions de validation des différentes phases du projet
- Evaluation de la cohérence d’ensemble du projet
- Analyse des études thermiques et/ou de simulations thermiques dynamiques
Un cahier des charges technique précis doit être respecté, comprenant l’exigence globale du niveau BBC Effinergie Rénovation ainsi que des garde-fous pour certains composants.
Collectivités
Rénovation
Les projets de rénovation énergétique des collectivités territoriales et de leurs groupements, des sociétés publiques locales et des associations Loi 1901 peuvent bénéficier de subventions pour la réalisation des :
- audits ou de la programmation,
- études de conception de maîtrise d’œuvre et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- travaux en fonction de la performance énergétique atteinte.
Ces aides sont conditionnées par la mise en œuvre de matériaux biosourcés : les menuiseries extérieures doivent être en bois ou en bois-aluminium. Le montant d’aide peut être bonifié en fonction des caractéristiques des travaux : mise en œuvre d’énergies renouvelables, approche environnementale. Consulter les conditions détaillées de l'aide
En complément des aides financières, un dispositif d’accompagnement technique comprend :
- Pour les communes, un appui technique par un conseiller en énergie partagé (CEP) dans les territoires couverts par ce service.
- Une assistance technique par un expert mandaté par la Région, sur demande des maîtres d’ouvrages ou comme condition pour obtenir la subvention.
Cette aide technique est réservée aux projets de rénovation de bâtiments à usage tertiaire ou mixte (bâtiment à usage principal tertiaire comprenant des logements) publics ou privés implantés.
Construction de bâtiments à énergie positive
La construction de bâtiments tertiaires à énergie positive des collectivités territoriales peut bénéficier de subventions pour la réalisation :
- Des travaux avec des bonus possibles pour la production d’énergie renouvelable, et sur l’approche environnementales (gestion de l’eau - végétalisation - biodiversité)
- De l’accompagnement technique
La subvention de la construction de bâtiments tertiaire à énergie positive est temporairement suspendue dans l’attente de la définition d’un nouveau Label associé à la nouvelle RE2020. L’objectif est de soutenir des projets visant une performance énergétique au-delà du niveau réglementaire.
Contact
Pour aller plus loin :
Dernière mise à jour : 28.02.2023