Retour sur le 5ème et dernier RDV du bâtiment performant du cycle « réemploi »

Un cadre réglementaire en pleine évolution

Depuis 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose aux collectivités et à l’État d’intégrer des matériaux issus du réemploi ou du recyclage dans leurs achats, avec des objectifs progressifs fixés jusqu’en 2030. L’article 35 de la loi Climat et Résilience, applicable à partir d’août 2026, renforce cette dynamique en exigeant l’intégration de critères environnementaux dans tous les marchés publics. Les Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) deviennent ainsi des outils clés pour structurer cette transition, avec des indicateurs quantitatifs et des feuilles de route territoriales.

Estelle Klima, directrice de SOCOTEC immobilier Durable, a rappelé que ces évolutions ne doivent pas être perçues uniquement comme des contraintes, mais aussi comme de véritables opportunités pour innover et réduire l’empreinte carbone des projets. Elle a insisté sur la nécessité de sortir du critère unique du prix afin d' intégrer le réemploi dans les projets, en valorisant les offres les plus vertueuses grâce à des clauses environnementales et des critères d’attribution adaptés. L’experte a insisté sur l’importance d’anticiper dès la phase de programmation. « Le réemploi se joue dès le premier coup de crayon » a-t-elle souligné, rappelant que la réussite dépend d’une coordination étroite entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises.

Des retours d’expérience inspirants  

Emmanuelle Bertrand, responsable du service maitrise d’ouvrage de la ville de Pontarlier et de la Communauté de Communes de Grand Pontarlier (CCGP) a présenté le projet de réhabilitation de l’Hôtel d’entreprises « Belle Vie » à Houtaud, un bâtiment de 6000 m². Près de 8 tonnes de matériaux (cloisons modulaires, dalles de faux plafonds, revêtements de sol, sanitaires, etc.) ont été réemployées in-situ, atteignant un taux de réemploi de 1,6 %. Un chiffre modeste, mais révélateur du potentiel encore inexploré du réemploi, qui ne concerne aujourd’hui que 1 % des matériaux de construction.

À l’issue de cette première expérience, le maître d’ouvrage a identifié plusieurs enseignements clés :

• L’importance d’être accompagné par un AMO réemploi
• La planification du réemploi nécessite un surcroît de coordination, souvent sous-estimé lors de la phase de conception.
• Les coûts logistiques liés au stockage, au nettoyage et à la remise en état des matériaux peuvent également générer des surcoûts non anticipés qui doivent être pris en compte dès l’amont de l’opération
• L’importance de former et de sensibiliser l’ensemble des acteurs du projet, notamment les entreprises et les bureaux d’études, afin de renforcer leur compréhension et leur engagement autour des enjeux du réemploi.
• L’intérêt de capitaliser sur les retours d’expérience en partageant les bonnes pratiques et les données concrètes, notamment en matière de coûts, dans une logique d’amélioration continue et de coopération entre collectivités.

Les défis du réemploi dans les bâtiments publics

Gilles Trahard, responsable immobilier à la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIPJJ), a quant à lui partagé son expérience sur l’intégration du réemploi dans les projets immobiliers publics. Il a mis en évidence plusieurs obstacles majeurs :

• Exigences des assureurs : les matériaux réemployés doivent être traçables, certifiés et garantis, ce qui complexifie leur intégration, surtout pour des bâtiments recevant du public.
• Normes de sécurité : certains matériaux (ex : menuiseries, équipements électriques) doivent répondre à des standards stricts, difficilement compatibles avec des produits de seconde main sans contrôles renforcés.
• Responsabilité juridique : en cas de défaillance, la DIPJJ engage sa responsabilité, ce qui pousse à la prudence dans le choix des matériaux réemployés.

Solutions proposées :

• Anticiper le réemploi dès la phase de programmation en se fixant des objectifs réalistes.
• Ne pas s’arrêter sur le diagnostic réglementaire (PEMD) mais acheter un diagnostic ressources pour identifier des opportunités de réemploi supplémentaires.
• Collaborer avec des structures d’insertion et des matériauthèques pour sourcer des matériaux certifiés.
• Expérimenter par étapes, en commençant par des matériaux simples (mobilier, cloisons) avant de viser des éléments plus techniques.

Clauses types et outils pour agir

Les échanges ont mis en lumière des outils concrets pour faciliter l’intégration du réemploi :

• Les clauses types : intégrer des exigences environnementales dans les cahiers des charges, avec des critères d’attribution valorisant les offres les plus vertueuses.
• Les diagnostics PEMD : obligatoires pour les bâtiments de plus de 1 000 m², ils permettent d’identifier les gisements de matériaux réemployables et d’organiser leur traçabilité.
• Les lots dédiés : créer des lots spécifiques pour la dépose soignée, le réemploi ou la gestion des déchets, et mutualiser les moyens entre entreprises pour optimiser les coûts.
• Les plateformes de traçabilité : utiliser des bons d’enlèvement, des récépissés transporteurs et des SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) pour sécuriser les filières.

Ce 5ème RDV a confirmé que le réemploi dans les marchés publics est non seulement possible, mais essentiel pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le réemploi ne s’improvise pas, il se construit par l’anticipation, le dialogue et la structuration des compétences.