Programme Effilogis : le dispositif évolue pour les copropriétés

Le montant de la subvention maximal de l'aide est de 8000 €. Une bonification de 20% est attribuée aux copropriétés situées en quartier NPNRU (défini par les arrêtés du 29/04/2015 et du 15/01/2019). Pour les missions optionnelles (quelle que soit la taille de la copropriété), les plafonds sont les suivants :   

• 400 € TTC pour une réunion supplémentaire
• 1 500 € TTC pour un test d’étanchéité à l’air
• 400 € TTC pour une thermographie

L’aide de la Région peut être cumulée avec des subventions d’autres collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés  
• L’auditeur choisi doit être référencé sur le site france-renov.gouv.fr (RGE : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives) 
• L’audit réalisé doit respecter le cahier des charges régional  pour l’ensemble des bâtiments comprenant des logements et doit contenir contient a minima :  1 scénario BBC global : scénario de travaux d’entretien et d’amélioration adapté à la copropriété lui permettant d'atteindre le niveau BBC en une étape (étiquette énergie A ou B), 1 scénario 50% de gain énergétique : scénario de travaux permettant un gain énergétique de 50% par rapport à l’état initial. 

Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 80% du coût, l’aide financière maximum est de 5 000 €.  

Le taux de subvention est variable selon la taille de la copropriété :  

• 40% pour les copropriétés de plus de 20 logements
• 60% pour les copropriétés de 20 logements ou moins

Une bonification de 20% est attribuée aux copropriétés situées en quartier NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain défini par les arrêtés du 29/04/2015 et du 15/01/2019). 

L’aide de la Région peut être cumulée avec des subventions d’autres collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales.

Pour bénéficier de cette aide financière, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés,
• Le projet de travaux concerne tous les bâtiments comprenant des logements,
• Au moins un des programmes de travaux envisagés permet d’atteindre l’étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021,
• Les missions de l’assistant à maitrise d’ouvrage réalisées respectent le cahier des charges régional.

Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 70% du coût, l’aide financière maximum est de 40 000 €.  Une bonification de 20% est attribuée aux copropriétés situées en quartier NPNRU (défini par les arrêtés du 29/04/2015 et du 15/01/2019). Le cahier des charges comporte des missions obligatoires et des missions optionnelles éligibles au financement régional. 

Des aides financières forfaitaires pour les missions optionnelles peuvent s’ajouter à l’aide de base : 

Missions optionnelles de maitrise d’œuvre :

• Note de potentiel panneaux solaires Eau Chaude Sanitaire (1 500 €),
• Note de potentiel photovoltaïque (1 500 €), 
• Test d’étanchéité à l’air avant travaux (1 000 €), 
• Analyse du contrat d’exploitation (500 € si c’est le MOE qui la réalise). 

Missions optionnelles d’assistance à maitrise d’ouvrage : 

• Analyse du contrat d’exploitation (500 € si c’est l’AMO qui la réalise), 
• Réalisation d’une enquête (650 €), 
• Réalisation d’une permanence de 2 heures (100 €), 
• Montage et dépôt des dossiers de demande de subvention collective (300 €), 
• Montage et dépôt des dossiers de prêts collectifs (700€)

Cette aide est cumulable avec les autres aides régionales Effilogis Copropriété (audit énergétique et assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix d’un maitre d’œuvre dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique performante). Elle peut également être cumulée avec d’autres aides de collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) dans la limite de 80% d’aides publiques totales. 

Pour bénéficier de cette aide financière, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés,
• Le projet de travaux concerne tous les bâtiments comprenant des logements,
• Au moins un des programmes de travaux envisagés dans la phase avant-projet permet d’atteindre l’étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021,
• Les missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage réalisées respectent le cahier des charges régional,
• L’équipe de maitrise d’œuvre comprend : un bureau d’études thermique référencé sur le site france-renov.gouv.fr au titre de la qualification 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ; un architecte.