Nouveau Label "Bâtiment Biosourcé" 2024

Réglementation Matériaux biosourcés

Afin d’apporter une cohérence avec les exigences croissantes de la RE2020, le Ministère de la Transition écologique a décidé de réviser le référentiel du label réglementaire "bâtiment biosourcé".

Mis en place en 2012, le label “Bâtiment Biosourcé” vise à développer l’utilisation des matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre…) dans la construction neuve.

L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation apporte de nouvelles modifications :

Les 3 niveaux d’exigence sont toujours existants mais leur unité de mesure change. En effet, la quantité de matière biosourcée initialement exprimée en kg/m² de surface a été remplacée par la quantité de carbone stocké, exprimée en Kg de carbone/m² de surface de référence (kgC/m²Sref).

Tableau des niveaux du label « bâtiment biosourcé » 2024 :

TYPE D'USAGE PRINCIPAL	Quantité de carbonne biogénique stocké par unité de surgace pour atteindre les niveau du label "bâtiment biosourcé" (kg de carbone/m² de surface de régérence)
TYPE D'USAGE PRINCIPAL	1er niveau 2014	2ème niveau 2024	3ème niveau 2024
Bâtiment d'habitation	15	25	45

Industrie, stockage, service de transport	4	6	9
Autres usages (entendu comme autre que les deux précédentes)	12	20	36

En complément, il n’est plus nécessaire de demander une certification portant sur la qualité globale du bâtiment pour obtenir le label.

Les exigences sur la mixité des produits n’évoluent pas pour le 1er niveau mais uniquement pour les niveaux 2 et 3 pour lesquels la mise en place d’un produit biosourcé pour l’isolation devient obligatoire. Le nombre de produit exigé est revu à la hausse (2 ou 3 autres produits avec l’isolation) et avec ce nouveau référentiel, il n’est maintenant plus obligatoire de mettre en œuvre 2 familles de produits biosourcés.