Guides ADEME – Fraudes à la rénovation énergétique

Rénovation énergétique

L’ADEME publie 2 guides d’informations et de conseils contre la fraude à la rénovation énergétique afin d’informer les particuliers mais également les professionnels sur cette pratique malheureusement trop courante.

Guide d'orientation des particuliers face aux fraudes à la rénovation énergétique

Ce guide est à destination des acteurs publics, et éventuellement privés, interlocuteurs de particuliers confrontés à des arnaques ou des fraudes en lien avec un projet de rénovation énergétique. Il propose des logigrammes simplifiés pour appuyer les particuliers réclamants dans leurs sollicitations afin de répondre de manière adaptée aux différentes situations les plus fréquemment rencontrées. Les logigrammes sont catégorisés en 15 situations réparties en 4 thématiques : démarchage, contrat, aides à la rénovation énergétique, problème lors de la réalisation des travaux.

Le guide présente également une synthèse de l'orientation des signalements (vers qui être orienté et dans quel ordre) et le rôle de chaque acteur. De nombreux liens renvoient vers les pages web d'information sur les démarches évoquées. Il rappelle les bons réflexes à recommander aux particuliers pour éviter d'être victime de fraudes ou d'arnaques et propose également une foire aux questions.

Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

Ce guide, à l’usage des services publics accompagnant les particuliers, présente 13 fraudes les plus fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique et aide à leur identification par rapport aux situations rencontrées sur le terrain.

Pour chacune d'entre elles, il propose :

Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,
Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,
Des conseils pour réagir face à cette situation.