L’audit réglementaire, une nouvelle obligation en cas de vente

Réglementation

Une nouvelle obligation en cas de vente de maisons individuelles et monopropriétés qui s'appliquera, dans un 1er temps, à partir du 1er avril 2023 pour toutes les habitations classées F ou G.

Jusqu'au 21 octobre

Au programme de ce Web'RDV :

À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G proposées à la vente. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. La demande d’audits sera donc forte dans les années à venir.

Ce rendez-vous vise à expliquer ces nouvelles exigences concernant l’audit réglementaire :

  • Contexte de la réforme
  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  • Qui peut réaliser un audit réglementaire ?
  • Quel est le contenu de l’audit et du rapport qui en découle ?
  • Quel moteur et méthode de calcul utiliser ?

Intervenante :

  • Laura LECHINE, Ministère de la Transition Ecologique

Modalités pratiques :

  • Webinaire en ligne

Infos & renseignements

Lina BOURGEOIS

Chargée de projets Bâtiment Durable

06 30 30 28 29

Contacter par mail

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Dernière mise à jour : 18 octobre 2022

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