Logements neufs : obligation de vérification du système de ventilation

Qualité de l'air intérieur

Découvrez l'interview de Sandrine CHARRIER, Pilote de projets Ventilation au CEREMA, sur l'obligation de vérification et de mesure de débit de ventilation à la livraison des bâtiments neufs.

Interview

Sandrine CHARRIER, Pilote de projets Ventilation, CEREMA

La RE2020 a introduit une obligation de vérification et de mesure de débit de ventilation à la livraison. De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la RE2020, l’obligation de vérification des systèmes de ventilation s’appuie sur un protocole réglementaire, le Protocole Ventilation RE2020 (PV RE2020) qui se décompose en 3 parties :

La pré-inspection : préparation du contrôle avant la visite afin d’anticiper ce que l’opérateur va trouver sur site. Il s’agit de mettre en adéquation ce qui était prévu et ce qui est réellement installé.
Les vérifications fonctionnelles sur site : liste d’environ 60 points à vérifier visuellement. Les points sont organisés par catégorie : généralités, caisson de ventilation, réseaux, passages de transit, entrées d’air, extraction …
La mesure : mesure des débits aux bouches d’extraction (ou de soufflage pour la VMC double-flux) et mesure de pression pour les systèmes hygroréglables. Il s’agit de vérifier que les débits réglementaires sont respectés.

Qui doit s’assurer que ces vérifications ont bien lieu et comment sont encadrés les contrôles ?

C’est le maître d’ouvrage qui s’engage au respect des réglementations en vigueur et donc de l’obligation de vérification des systèmes de ventilation. Pour cela, il doit s’adresser à un opérateur qualifié qui, à l’issue de la visite de contrôle, lui remet un rapport complet avec des photos de chacun des points de vérification Maisons individuelles (dont des photos de contexte pour prouver la visite du site). Par ailleurs, les organismes de qualification sont tenus de faire des suivis bi-annuels : les rapports sont expertisés et vérifiés afin de s’assurer que les opérateurs pratiquent correctement. Chaque opérateur doit verser ses résultats sur l’Observatoire National Ventilation, ce qui permet d’en vérifier la cohérence et d’accompagner la profession.

Comment préparer en amont un résultat conforme ?

Il faut tout simplement appliquer les règles en vigueur. La RE2020, avec le Protocole Ventilation, n’introduit pas de nouvelles règles techniques. Elle introduit une obligation de vérifier que les règles existantes sont appliquées et respectées afin d’assurer les débits réglementaires. On peut donc s’appuyer sur les règles de dimensionnement et les règles techniques d’installation. Par ailleurs, chaque point de vérification du PV RE2020 est doté d’une fiche d’application, qui explique pourquoi et comment la vérification est faite. Actuellement, le point faible est qu’il n’existe pas de filière dédiée, de métier de “ventiliste”. La transmission des informations entre la conception et le terrain est donc très importante pour la bonne réalisation des chantiers.

Que se passe-t-il si les mesures ne sont pas conformes ?

C’est le maître d’ouvrage qui est tenu de lever les points de non-conformité. Si les points sont faciles à corriger, l’opérateur fait une contre visite et valide l’installation. En revanche, si la non-conformité est plus complexe et que le délai de correction est trop long, l’opérateur peut remettre son rapport avec cette non conformité. Dans ce cas, l’attestation de fin de travaux en fera mention et le service instructeur des permis de construire ne pourra pas donner la date d’achèvement des travaux permettant d’habiter le bâtiment. Le maître d’ouvrage doit donc exiger la mise en conformité de l’installation.

Cet interview est extraite de la Revue Pol'en dédiée à la Qualité de l'Air Intérieur de décembre 2024.