Accessibilité

Le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.pole-energie-bfc.fr.

État de conformité

Le site www.pole-energie-bfc.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ciméos révèle que : 77,61% des critères RGAA sont respectés et que le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 90,2%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Couleurs (thématique 3)

Critère 3.1 : Menu principal, l'indication de la page active se fait via un trait coloré, il manque un titre sur le lien avec l'indication "page active".

Critère 3.3 : Dans le moteur de filtres, lorsqu’on tabule sur les tags, la couleur du changement d’état n’est pas suffisamment contrastée.

Liens (thématique 6)

Critère 6.1 : Page d'accueil, dans le Kiosque, il manque les titres sur les liens "télécharger" pour connaître le format et le poids de chaque document. Pied de page, les liens « Nous contacter » et « Contact » renvoient vers la même page, leurs intitulés doit être identique.

Scripts (thématique 7)

Critère 7.5 : Le menu principal n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance. Page de recherche générale, présence d'attributs pour restituer les messages de statut qui sont inutiles.

Éléments obligatoires (thématique 8)

Critère 8.2 : Les pages de contact et d'une actualité comportent une ereur au W3C.

Critère 8.6 : Page de recherche générale, le titre de la page devrait être "Recherche : le" et comporter le numéro de la page pour se repérer dans l'ensemble des pages de résultats.

Présentation (thématique 10)

Critère 10.3 : Page des actualités et carte interactive, les catégories des actualités n’ont pas d’espaces entre elles.

Critère 10.12 : Lors des modifications des propriétés d'espacement du texte, plusieurs textes ne sont plus totalement visibles, notamment les boutons de navigation des Actualités.

Formulaires (thématique 11)

Critère 11.1 : Le champ de saisie du moteur de recherche générale n'a pas d'étiquette visible. Page carte interactive, le champ de géolocalisation n'a pas d'étiquette.

Critère 11.6 : Inscription à la newsletter, il manque une légende.

Critère 11.13 : Formulaire de contact et inscription à la newsletter, le remplissage automatique des champs n'est pas présent.

Navigation (thématique 12)

Critère 12.7 : Page de recherche générale, les liens d'évitement rechargent la page et dans la page carte interactive, "Aller au contenu" ne mène à aucune ancre.

Critère 12.9 : Lorsqu'on tabule dans la popin recherche, on ne peut pas atteindre la zone des suggestions ni des résultats.

Consultation (thématique 13)

Critère 13.3 : Les documents bureautiques ne sont pas tous accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Composant de sélection de date dans un champ

Le composant de sélection de date, associé à certains champs de saisie, n'est pas conforme (notamment concernant les exigences sur les tableaux de données). La mise en conformité de ce composant entraînerait une charge disproportionnée par rapport au service rendu. D'autre part, les utilisateurs peuvent saisir une date directement dans le champ associé; la fonctionnalité de base est donc disponible pour les utilisateurs en situation de handicap. Ce composant fait donc l'objet d'une dérogation.

Dérogations

Cartes géographiques

Les cartes géographiques et les fonctionnalités associées sont des composants fournis par une entité tierce. Les informations présentes dans les cartes peuvent être récupérées en utilisant l'adresse fournie sur Google Maps ou tout autre service de localisation. Il est également possible d'utiliser le moteur de recherche générale pour accéder aux fiches détaillées des éléments et obtenir leur adresse.

Alternatives de certaines images d'actualités, d'événements et de magazine

Certaines images comportent des textes qui ne sont pas présents dans l'alternative ni dans le texte environnant. Ces images n'ont pas vocation à informer mais à illustrer; elles sont décoratives. Les informations importantes qu'elles pourraient contenir sont présentes dans les pages de détail des actualités ou d'événements correspondantes.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus de tiers

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• PDF
• CMS Typo3

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

Outils utilisés lors de l'évaluation

• Inspecteur de code du navigateur
• Validateur W3C
• Color Constrast Analyser
• Extension de navigateur Web Developer
• Extension de navigateur Heading Map
• Extension de navigateur Axe
• Extension de navigateur Wave

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page de contact
• Page mentions légales
• Page politique d'accessibilité
• Page plan du site
• Page de recherche sur le terme "Le"
• Page de liste des actualités
• Page d'une actualité
• Page de la carte interactive
• Page de contenu n°1 "Nos missions"
• Page de contenu n°2 "Financer sa formation"
• Page carrefour "Le Pôle énergie"

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter Le Pôle Énergie en utilisant le formulaire de contact du site.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07